Mémo à l’intention de l’exécutif du syndicat

Camarades,

À la suite d’une rencontre tenue le 6 juillet dernier avec le comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS), nous vous informons des bonifications suivantes à l’entente de principe :

1- Pour l’ensemble des comités ayant un budget pour la mise en place de mesures, nous avons convenus que les sommes non affectées pour l’année 2010-2011 s’ajoutent au montant de l’année 2011-2012.

2- Au point 13 concernant la prime de soins critiques et de soins critiques complexes, celle-ci s’appliquera également aux travailleurs sociaux, aux ergothérapeutes et aux physiothérapeutes.

3- Au point 17 concernant les problématiques de disparités régionales, au premier picot nous ajoutons les régions suivantes : l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, la Côte-Nord et la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine.

4- Pour la catégorie 1, nous ajoutons une mesure pour la reconnaissance de scolarité additionnelle pour l’infirmière ou infirmier auxiliaire (référence article 5 annexe D).

5- Pour la catégorie 4, nous avons convenus d’ajouter une lettre d’entente concernant les appellations d’emploi de technicien en génie biomédical et de technicien en hygiène du travail soit : « À compter de l’entrée en vigueur de la convention collective incluant le mécanisme de modifications à la nomenclature, et ce, jusqu’au jour précédent le versement du premier ajustement de la relativité salariale, le MSSS s’engage à accorder une prime de 9 % applicable sur le salaire de base, aux salariés accomplissant les fonctions du titre d’emploi de technicien en génie bio-médical et de 13,5 % applicable sur le salaire de base, aux salariés accomplissant les fonctions du titre d’emploi de technicien en hygiène du travail ».

Veuillez noter que ces ajouts ont été inclus à l’entente de principe ainsi qu’aux outils préparés pour la tenue des assemblées générales. Bonne consultation.

Syndicalement,

Nancy Poirier, porte-parole pour la FSSS

Document de consultation sur l’entente de table centrale

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE

Montréal, le 20 mai 2010 - Le député de Mercier, Monsieur Amir Khadir, dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, au nom de la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, une pétition signée par près de 3000 personnes, réclamant un débat public sur l’encadrement législatif entourant la transmission et l’utilisation des données personnelles recueillies par les organismes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Les réformes successives de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des rensei­gnements personnels et le Décret 103-2009 ("Renseignements devant être transmis par les établissements") ont ouvert de larges brèches dans le respect de la vie privée et le droit à la confidentialité. Plus particulièrement, les membres de la Coalition s'inquiètent de l'implantation d’un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) mis en place par le MSSS dans les centres de réadaptation pour personnes alcooliques, toxicomanes et joueurs pathologiques. La création de cette banque de données fera en sorte que le nom et le numéro d’assurance maladie des personnes qui reçoivent les services de ces établissements pourront être transmis sans leur consentement aux Agences de santé et de services sociaux, au Ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’à la RAMQ.

Lire la suite : http://www.confidentialite.org/index.php?post%2F2010%2F05%2F20%2FCueillette-et-transmission-d%E2%80%99informations-confidentielles-dans-le-r%C3%A9seau-de-la-sant%C3%A9-et-des-services-sociaux-%3A-une-coalition-demande-un-d%C3%A9bat-public

Bonjours à toutes et à tous,

Notre contrat de travail est échu depuis le 31mars et notre organisation syndicale (FSSS) a fait des pieds et des mains pour porter nos revendications aux tables de négociation. Il nous apparaît de plus en plus urgent de vous faire connaître les derniers développements à ce sujet puisque notre bon gouvernement semble vouloir encore une fois se laver les mains de nos demandes qui sont pourtant bien raisonnables. Il sera aussi question des demandes patronales qui, vous le verrez, ne feront qu’attiser la grogne populaire !!!

Considérant l’invitation tardive, nous vous invitons à apporter votre lunch.

Votre syndicat veut participer ? Mobilisez-vous et inscrivez-vous auprès du Conseil central au (514) 598-2381 avant jeudi soir. Faites vite et parlez-en autour de vous !
LES MINISTRES LIBÉRAUX DOIVENT DÉNOUER L’IMPASSE

IL FAUT NÉGOCIER !

VISITE au Conseil général

Que les membres du STTCDC :

Ne remplissent pas le formulaire d’appréciation de la contribution du personnel;

N’assistent pas aux rencontres ayant pour objet l’appréciation de la contribution du personnel;

Informent leurs représentants syndicaux de toutes formes de pression qu’ils pourraient subir;

Que des discussions s’engagent sur cette question avec l’employeur sur cette question dans le cadre du comité des relations de travail.

Tous les membres du STTCDC sont porteurs d’une décision prise en assemblée générale, Soyons solidaire !!!

Syndicalement vôtre,

Le 31 mars 2010, c’est le moment de livrer
notre appréciation de la négociation
à notre employeur !

Nous rencontrerons des représentantes et représentants de la direction
À 12h45
au 950, de Louvain Est
Ce moment a été choisi afin de favoriser
la participation du plus grand nombre de membres possible.
C’est ensemble
que nous voulons nous faire entendre !

Le 31 mars 2010, c’est aussi le moment d’être visibles
à l’extérieur de l’établissement !

Nous vous invitons donc à venir prendre l’air
pendant quelques minutes
Entre 12h30 et 12h45
Le printemps a bien commencé
avec 75 000 personnes dans la rue à Montréal
Il faut continuer !

Nos salaires ont augmenté moins rapidement que l’inflation ces dernières années, du fait des conditions de travail décrétées par loi spéciale en décembre 2005. Notre pouvoir d'achat s'est détérioré. Il faut stopper l’appauvrissement.

Protéger notre pouvoir d’achat

Les grandes institutions envisagent des taux d’inflation de l’ordre de 2 % pour les trois prochaines années et c’est également la cible de la Banque du Canada. Nous revendiquons donc des hausses de salaire de 2 % par année, de 2010 à 2012, à titre de protection de notre pouvoir d’achat. Cela totalise 6 % sur trois ans.

Effectuer un rattrapage

Les pénuries se font déjà sentir dans toutes les catégories d’emplois des secteurs public et parapublic. Le renouvellement de la main-d’œuvre pose des défis particuliers. Il faut donner envie aux jeunes de prendre la relève et cela commence par des salaires comparables à ceux versés dans le secteur privé. Rappelons que, pour des emplois COMPARABLES, les salariés de l’État affichent un retard salarial de 8,7 % par rapport à tous les autres travailleurs du Québec. Si on les compare aux employés du secteur privé qui sont syndiqués, ce retard est de l’ordre de 12,4 %.
Le renouvellement et le maintien des compétences dans les secteurs public et parapublic passent en partie par un rehaussement des salaires. Le Front commun propose d’amorcer un rattrapage par rapport au secteur privé en demandant pour chaque année, en moyenne, 49 cents l’heure, ce qui représente 1,75 % du salaire moyen, soit 5,25 % pour la durée de la convention.
Le contrat de travail souhaité couvre la période allant du 1er avril 2010 au 31 décembre 2012.

Enrichissement

Une augmentation significative du produit intérieur brut (PIB) traduit un accroissement de la richesse collective. Nous croyons que tous les salariés ont droit à leur part de la richesse que leur activité économique génère. Notre demande prévoit donc une reprise des négociations afin de déterminer un montant à ajouter aux salaires, dans la mesure où la croissance du PIB québécois, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, excèderait 3,75 % pour une année donnée.

Ouvriers spécialisés

Le Front commun revendique la constitution d’un comité de travail patronal-syndical pour étudier les problèmes de conditions de travail des ouvriers spécialisés et pour formuler des recommandations aux parties visant à favoriser l’attraction d’une relève et la rétention de la main-d’œuvre expérimentée.

Retraite

Malgré les turbulences qui ont fait les manchettes ces derniers mois, notre caisse de retraite n’est pas en péril et la sécurité des avantages à long terme est assurée. Par ailleurs, nous estimons pertinent de profiter de cette négociation afin d’apporter des ajustements visant notamment à mieux assurer la stabilité du régime.

À cette fin, nous proposons de :

1- Revoir la méthode de financement afin de mieux refléter la réalité de notre régime de retraite. Ainsi, nous souhaitons rendre les modifications au taux de cotisation, à la hausse comme à la baisse, plus prévisibles et plus stables, tout en assurant la viabilité à long terme du régime.

2- Assurer une plus grande équité entre les cotisants. Nous souhaitons que l’exemption de cotisation s’applique dorénavant à hauteur de 25 % du maximum des gains assurables, au lieu de 35 % actuellement. Une telle modification s’accompagnerait d’une mesure assurant aux bas salariés qu’ils n’auront pas à débourser davantage.

3- Prévoir l’indexation pour les années 1982 à 1999, en leur appliquant la même méthode d’indexation en vigueur depuis 2000. Cette mesure entrerait en vigueur dès que le régime enregistrerait un excédent supérieur à 20 %.

4- Abolir le plafond des 35 années de service reconnues. Cette mesure s’autofinancerait en permettant aux personnes en fin de carrière qui le souhaitent de cotiser quelques années de plus. C’est également un incitatif pour garder un peu plus longtemps la main-d’œuvre expérimentée et nous aider à affronter les défis que comporte un tel renouvellement de la main-d’œuvre.

Droits parentaux

Les lois et leur interprétation évoluent constamment. Certaines dispositions de nos conventions collectives doivent être réexaminées pour nous assurer qu’elles sont en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Conciliation famille-travail

Pour mieux répondre aux enjeux du renouvellement de la main-d’œuvre et aux nouvelles réalités du marché du travail, nous revendiquons l’adoption d’une loi-cadre favorisant la conciliation famille et travail dans les milieux de travail. Cette approche dans la négociation est inédite puisque cette mesure s’appliquerait à l’ensemble des salariés du Québec.

La ministre suédoise de la Santé Maria Larsson doit donner une conférence de presse jeudi «à la suite de la décision de l'OMS de relever son niveau de pandémie à 6 pour la grippe A(H1N1)», a annoncé le gouvernement dans un communiqué.L'OMS réunissait jeudi son comité d'urgence sur la grippe porcine compte tenu de la propagation du virus A(H1N1) qui a fait près de 28.000 malades et 141 morts dans 74 pays touchés après son apparition au Mexique et aux Etats-Unis fin mars.

Pour prendre sa décision, l'organisation attendait d'avoir des preuves que le virus se propageait bien localement dans une région autre que le continent américain, critère géographique retenu pour déclencher la phase 6.

Il s'agit de la première pandémie déclarée depuis plus de 40 ans par l'organisation dont le siège est à Genève.

http://www.cyberpresse.ca/international/200906/11/01-874645-grippe-a-h1n1-loms-declare-letat-de-pandemie-mondiale.php

Un contexte de répression

C’est dans un contexte de menaces et de représailles que nous avons dû nous résoudre à mettre fin au boycottage. En effet, la direction de notre établissement a décidé unilatéralement que le SIC-SRD n'était plus un dossier syndical, que les libérations syndicales seraient refusées, que les locaux nous seraient interdits pour la tenue de nos assemblées si le dossier SIC-SRD y était abordé, et que les présidents des syndicats seraient tenus personnellement responsables des conséquences reliées au boycottage. Notre employeur a également brandi la menace de sanctions disciplinaires à l’endroit de membres de nos syndicats, s’ils ne se présentaient pas aux formations.

Une absence de garanties quant à la confidentialité

La direction du Centre Dollard-Cormier et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) nous forcent donc à participer à cette collecte de données, sans que nous ayons pu obtenir de garanties à l'effet que des informations nominatives, dont le numéro d'assurance maladie, ne seront pas transmises au Technocentre régional et à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Nous n'avons pas davantage de garanties que ces informations personnelles concernant les usagers de notre établissement ne seront pas accessibles aux employés de la Société de gestion informatique SOGIQUE, de LOGIBEC ou à des fournisseurs privés.

En somme, Il y a trop d’organismes impliqués dans le traitement de nos dossiers cliniques, dans un contexte où les nouvelles technologies ont rendu l'encadrement législatif actuel complètement dépassé. Voilà pourquoi nous ne pouvons entreprendre cette collecte de données en toute quiétude.

Des objectifs atteints

La fin du boycottage ne signifie cependant pas la défaite, puisque les objectifs du boycottage ont été largement atteints: en refusant de participer à cette collecte de données, nous avons sensibilisé l'opinion publique, les groupes communautaires, les groupes de défense des usagers, nos organisations syndicales, et peut-être aussi le MSSS et nos directions d'établissements, aux enjeux de la confidentialité et de l'anonymat dans les services sociaux et de santé. La fin du boycottage ne fait que clore un chapitre de cette bataille : des démarches sont en cours auprès des ordres professionnels et de la Commission d'accès à l'information. Des démarches sont à venir auprès d'autres organismes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Par ailleurs, nous demeurons des membres actifs de cette nouvelle Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé. Nous vous invitons d'ailleurs à visiter le site de la coalition, une vitrine permanente de nos revendications, à le faire connaître, à commenter le contenu des billets, et à faire part de vos commentaires et réflexions à :
http://www.confidentialite.org

Enfin et surtout, nous vous remercions pour votre participation très nombreuse à nos assemblées intersyndicales, pour votre engagement exceptionnel, et pour la solidarité dont vous avez fait preuve, malgré les embuches et tentatives de division. Cette solidarité est un gage de réussite pour les défis à venir auxquels nous devrons faire face.

Robert Leduc, président du STTCDC (CSN)
Jacques Normand, président du SPPCDC (CSQ)

OBJET: ASSEMBLÉE INTERSYNDICALE

Mercredi 6 mai 2009
12:00
950 rue de Louvain Est
-salle multifonctionnelle(E 105)
Un buffet sera servi sur place

Le seul sujet à l'ordre du jour sera:

"Système d'information clientèle des services de réadaptation en dépendance" (SIC-SRD)

Quelques liens important concernant cette pandémie à venir:

Organisation Mondiale de la Santé

Site du gouvernement du Québec sur la pandémie

Site de l'Agence de la Santé Publique du Canada

Site du Ministère de la Santé et des Services Sociaux

Description des phase de pandémie

Site de l'Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Que c'est-il passé? Il y a environ 6 semaines, le site du STTCDC à été "hacké"... par qui? et pourquoi? Allons savoir! Nous avons donc dû refaire le site en entier pour éviter que cela se reproduise. N'hésitez pas à nous envoyer vos commantaires!

Merci de votre patience!

Le webmaster!!!