mai 20, 2010
Dépôt d'une pétition à l'Assemblée Nationale par la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé
Cueillette et transmission d’informations confidentielles dans le réseau de la santé et des services sociaux : une coalition demande un débat public
Montréal, le 20 mai 2010 - Le député de Mercier, Monsieur Amir Khadir, dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, au nom de la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, une pétition signée par près de 3000 personnes, réclamant un débat public sur l’encadrement législatif entourant la transmission et l’utilisation des données personnelles recueillies par les organismes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Les réformes successives de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Décret 103-2009 ("Renseignements devant être transmis par les établissements") ont ouvert de larges brèches dans le respect de la vie privée et le droit à la confidentialité. Plus particulièrement, les membres de la Coalition s'inquiètent de l'implantation d’un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) mis en place par le MSSS dans les centres de réadaptation pour personnes alcooliques, toxicomanes et joueurs pathologiques. La création de cette banque de données fera en sorte que le nom et le numéro d’assurance maladie des personnes qui reçoivent les services de ces établissements pourront être transmis sans leur consentement aux Agences de santé et de services sociaux, au Ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’à la RAMQ.
Lire la suite : http://www.confidentialite.org/index.php?post%2F2010%2F05%2F20%2FCueillette-et-transmission-d%E2%80%99informations-confidentielles-dans-le-r%C3%A9seau-de-la-sant%C3%A9-et-des-services-sociaux-%3A-une-coalition-demande-un-d%C3%A9bat-public
Publié par STTCDC à 10:29 AM
mai 25, 2009
Fin du boycottage du SIC-SRD
Lors de l'assemblée intersyndicale du 14 mai dernier, le président du STTCDC, Robert Leduc, et le président du SPPCDC, Jacques Normand, ont proposé à leurs membres de mettre fin au boycottage du SIC-SRD qui durait depuis 14 mois. Cette proposition fut adoptée à l’unanimité.
Un contexte de répression
C’est dans un contexte de menaces et de représailles que nous avons dû nous résoudre à mettre fin au boycottage. En effet, la direction de notre établissement a décidé unilatéralement que le SIC-SRD n'était plus un dossier syndical, que les libérations syndicales seraient refusées, que les locaux nous seraient interdits pour la tenue de nos assemblées si le dossier SIC-SRD y était abordé, et que les présidents des syndicats seraient tenus personnellement responsables des conséquences reliées au boycottage. Notre employeur a également brandi la menace de sanctions disciplinaires à l’endroit de membres de nos syndicats, s’ils ne se présentaient pas aux formations.
Une absence de garanties quant à la confidentialité
La direction du Centre Dollard-Cormier et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) nous forcent donc à participer à cette collecte de données, sans que nous ayons pu obtenir de garanties à l'effet que des informations nominatives, dont le numéro d'assurance maladie, ne seront pas transmises au Technocentre régional et à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Nous n'avons pas davantage de garanties que ces informations personnelles concernant les usagers de notre établissement ne seront pas accessibles aux employés de la Société de gestion informatique SOGIQUE, de LOGIBEC ou à des fournisseurs privés.
En somme, Il y a trop d’organismes impliqués dans le traitement de nos dossiers cliniques, dans un contexte où les nouvelles technologies ont rendu l'encadrement législatif actuel complètement dépassé. Voilà pourquoi nous ne pouvons entreprendre cette collecte de données en toute quiétude.
Des objectifs atteints
La fin du boycottage ne signifie cependant pas la défaite, puisque les objectifs du boycottage ont été largement atteints: en refusant de participer à cette collecte de données, nous avons sensibilisé l'opinion publique, les groupes communautaires, les groupes de défense des usagers, nos organisations syndicales, et peut-être aussi le MSSS et nos directions d'établissements, aux enjeux de la confidentialité et de l'anonymat dans les services sociaux et de santé. La fin du boycottage ne fait que clore un chapitre de cette bataille : des démarches sont en cours auprès des ordres professionnels et de la Commission d'accès à l'information. Des démarches sont à venir auprès d'autres organismes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Par ailleurs, nous demeurons des membres actifs de cette nouvelle Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé. Nous vous invitons d'ailleurs à visiter le site de la coalition, une vitrine permanente de nos revendications, à le faire connaître, à commenter le contenu des billets, et à faire part de vos commentaires et réflexions à :
http://www.confidentialite.org
Enfin et surtout, nous vous remercions pour votre participation très nombreuse à nos assemblées intersyndicales, pour votre engagement exceptionnel, et pour la solidarité dont vous avez fait preuve, malgré les embuches et tentatives de division. Cette solidarité est un gage de réussite pour les défis à venir auxquels nous devrons faire face.
Robert Leduc, président du STTCDC (CSN)
Jacques Normand, président du SPPCDC (CSQ)
Publié par STTCDC à 10:52 PM